Conditions Générales de Vente pour la Suisse / lanicherebelle.ch 

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site lanicherebelle.ch exploité par Alexandra M Design, société inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro IDE /CH-550.1.251.914-9, dont le siège social est situé rue des artisans 16, Crans (VD) 1299.
La marque commerciale La Niche Rebelle est exploitée par Alexandra M Design Sarl.

2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.

3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise lorsque celle-ci est applicable avec frais inclus  pour une livraison standard au pied de l’immeuble. Une livraison premium dans la pièce du choix du client fait l’objet d’un coût additionnel de CHF 59.

4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à réception de l’email de confirmation de commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes Visa, Mastercard, Amex et Paypal avec une possibilité de paiement en 4 fois sans frais.

6. Livraison
La livraison standard est offerte en Suisse et en France. Pour une livraison premium dans la pièce du choix, CHF 59 seront facturés en plus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont précisés lors de la commande. Les risques passent au client dès la remise au transporteur.

7. Droit de retour
En Suisse, aucun droit légal de rétractation n’existe pour les ventes à distance. Alexandra M Design accorde volontairement aux clients un délai de 7 jours calendaires pour retourner un produit non personnalisé, intact et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent être retournés ni échangés.

8. Garantie
Alexandra M Design fournit une garantie légale contre les défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations. Le client doit signaler tout défaut par écrit dans un délai de 24h00 après sa découverte.

9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. Elle n’inclut pas les dommages indirects ou consécutifs.

10. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour l’exécution de la commande et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège d’Alexandra M Design, sous réserve des dispositions impératives.

 

Conditions Générales de Vente pour la France / lanicherebelle.com 

Pour toute commande passée sur notre site, vous devez impérativement recevoir une confirmation de commande dans les 48 heures. Si ce n'est pas le cas, merci de nous contacter par téléphone au + 41 (0)78 444 63 13 ou par mail à contact@lanicherebelle.com

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site lanicherebelle.fr exploité par Alexandra M Design, société inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud en Suisse sous le numéro IDE /CH-550.1.251.914-9, dont le siège social est situé rue des artisans 16, Crans (VD) 1299 Suisse.
La marque commerciale La Niche Rebelle est exploitée par Alexandra M Design.

2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et visuels sont indicatifs et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise lorsque celle-ci est applicable avec frais inclus  pour une livraison standard au pied de l’immeuble. Une livraison premium dans la pièce du choix du client fait l’objet d’un coût additionnel de 59 euros.

4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à réception de l’email de confirmation de commande.

5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes Visa, Mastercard, Amex et Paypal  avec une possibilité de paiement en 4 fois sans frais.

6. Livraison
La livraison standard en bas de l’immeuble est offerte en Suisse et en France. Pour une livraison premium dans la pièce du choix, 59 euros seront facturés en plus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont précisés au moment de l’achat. Le risque est transféré au client dès la livraison. Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (art. L.221-28).

8. Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l'une de ses obligations, ainsi que le non-respect d'une échéance quelconque de paiement pourront entraîner, au gré de Alexandra M Design, soit l'exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, et la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.

9. Exclusion du droit d'échange
Nos niches étant produites en petites séries, elles ne peuvent faire l’objet d’un échange.

10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. 

Contact / Service clientèle

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